Hafawa Rebhi
24 Octobre 2017•Mise à jour: 24 Octobre 2017
AA / Tunis / Adel al-Thabeti
La présidence tunisienne a annoncé mardi que Le président tunisien, Béji Caid Essebsi, a promulgué la loi organique sur la réconciliation administrative, marquant ainsi l’entrée en vigueur d'une loi qui a été tant controversée, a annoncé, mardi, la Présidence de la République.
Le 13 septembre dernier, le parlement tunisien a approuvé à la majorité un projet de loi sur la Réconciliation administrative avec 1.500 employés du gouvernement soupçonnés de «corruption financière» et de «détournement de fonds publics».
«La loi vise à créer une atmosphère propice à la libéralisation de l’esprit d’initiative dans l'administration, à la promotion de l'économie nationale et au renforcement de la confiance dans les institutions de l'Etat», a indiqué mardi la présidence de la République, dans un communiqué consulté par Anadolu.
Opposés à la loi, 35 députés (sur 217 députés du Parlement) avaient saisi l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCCL), à la mi-septembre, dénonçant l’inconstitutionnalité du texte.
Mais, cette Cour constitutionnelle intérimaire a échoué merdredi dernier à trancher sur la constitutionnalité ou non de la loi, pour manque de quorum, et a donc renvoyé le texte au président de la République pour le promulguer, ce que Caid Essebsi a d’ailleurs entrepris mardi.
Selon l'article 81 de la Constitution tunisienne, « le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication dans le Journal officiel de la République tunisienne ».
