AA - Paris - Hamza Gedikoğlu
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la France pour avoir refusé de reconnaitre la filiation des enfants nés d'une mère porteuse.
Suite au refus de la France d'inscrire à l'état-civil la naissance d'enfants nés d'une mère porteuse aux Etats-Unis, deux familles ont porté plainte contre l'Etat français devant la CEDH.
La CEDH a jugé que la "France a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme" et a condamné la France à payer une indemnité de 5 000 euros pour chaque enfant et 15 000 euros pour couvrir les frais de justice.
Le couple français Dominique et Sylvie Mennesson ont eu des jumelles en 2000, nés d'une mère porteuse et ont enregistré l'acte de naissance des jumelles aux Etats-Unis.
Les autres couples français, Francis et Monique Labasse ont eu une fille en 2001, également aux Etats-Unis.
Une mère porteuse est une femme qui porte un enfant qu'elle n'a pas conçu naturellement pour le remettre après la naissance au couple qui lui donné les embryons.
