Lassaad Ben Ahmed
30 Octobre 2017•Mise à jour: 30 Octobre 2017
AA/Nice/Fawzia Azzouz
C’est dans son bureau de l’Elysée que le chef de l’Etat français Emmanuel Macron a signé, lundi, face aux caméras de la presse nationale, la nouvelle loi anti-terroriste, ont rapporté les médias français.
Approuvé par 415 voix à l’Assemblée Nationale, cette loi, permettra à la France de sortir de l’état d’urgence à compter de mercredi 1er novembre.
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner se sont ensuite réjouis de cette annonce lors d’une allocution commune en direct de l’Elysée.
Ce texte, qui prend donc la suite de l’état d’urgence, est très controversé et critiqué, notamment par les associations telles que la Ligue des Droits de l’Homme ou Amnesty International (AI), qui estime qu’il s’agit en réalité d’un «état d’urgence permanent».
Et pour cause, la majorité des mesures de l’Etat d’urgence, sont désormais inscrites dans le droit commun avec cette loi.
Gérard Collomb a expliqué que cette nouvelle loi, «pourra protéger les citoyens tout en préservant leurs libertés» et que, compte tenu du fait qu’il ait « été plébiscité par l’Assemblée Nationale, il ne sera pas soumis au Conseil Constitutionnel».
Les préfets, pourront ainsi assigner des individus dans un périmètre défini (et non plus à résidence comme le prévoyait l’état d’urgence), procéder à des contrôles accentués autour des gares et aéroports internationaux, ou encore faire fermer des lieux de cultes soupçonnés de prêcher la haine.
Le contrôle d’un juge ne sera exigé que pour ordonner des perquisitions, d’ailleurs rebaptisées «visites et saisies».
Pour rappel, depuis son entrée en vigueur en novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris qui avaient fait 130 morts, l’état d’urgence a permis à la France de perquisitionner plus de 4000 domiciles, sans pour autant empêcher l’élaboration de projets terroristes.
