Tunisie: Le président de l’Instance électorale "en passe d'être destitué"

AA / Desk

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en Tunisie, Mohamed Tlili Mansri, a été "destitué" par les membres du Conseil de cette instance, a rapporté mardi des médias locaux.

Contacté par Anadolu, Riadh Bouhouchi, membre du Conseil de l’ISIE, a confirmé l’engagement de la procédure du limogeage, conformément à la loi en vigueur.

Il a précisé qu’un vote a eu lieu au sein du Conseil de l’ISIE pour démettre son président de ses fonctions. Huit membres sur neuf ont voté en faveur de cette décision.

La procédure engagée par le Conseil de l’ISIE se réfère à l’article 15 de la loi organique du 20 décembre 2012, portant création de l’Instance électorale. Selon cet article, «le président de l’ISIE ou l’un de ses membres pourrait être démis de ses fonctions, en cas de faute grave dans l’exécution de sa mission (…)».

Dans ce cas, toujours selon l’article 15, une demande de destitution doit être signée par au moins la moitié des membres du Conseil de l’Isie et adressée à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qui doit l’examiner en séance plénière et procéder à son approbation à la majorité absolue.

Selon Riadh Bouhouchi, «la demande serait en cours d’envoi à l’ARP et le dossier comprend plus de 30 dépassements, de la part du président de l’Isie».

Pour rappel, Mohamed Tlili mansri a été élu à la tête de l’Instance par l’ARP fin novembre 2017 pour un mandat de six ans.

L’Isie est une instance constitutionnelle bénéficiant de l’autonomie financière et administrative. Elle est chargée exclusivement d'organiser les élections en Tunisie. Son président et ses membres, sont tous élus par l’ARP pour un mandat de six ans.

Les premières élections municipales post-2011 en Tunisie se sont déroulées le 6 mai courant.