Serap Dogansoy
24 Août 2026•Mise à jour: 24 Août 2026
Le reste à charge annuel maximal lié aux franchises médicales et aux participations forfaitaires pourrait passer de 100 à 140 euros à compter du 1er octobre 2026, d’après un projet de décret consulté par BFM Business.
Le texte, transmis par le gouvernement le 21 août aux instances consultatives de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), doit encore faire l’objet d’un avis et n’a pas été publié au Journal officiel.
Il prévoit de relever de 50 à 70 euros le plafond annuel des franchises déduites des remboursements de médicaments, de soins infirmiers, d’actes de kinésithérapie et de transports sanitaires.
Le plafond des participations forfaitaires appliquées notamment aux consultations médicales, aux analyses biologiques et aux examens radiologiques passerait également de 50 à 70 euros. Le reste à charge maximal cumulé augmenterait ainsi de 40 %.
À partir du 1er janvier 2028, les deux plafonds seraient revalorisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Les hausses insuffisantes pour modifier les montants en raison des règles d’arrondi seraient cumulées avec l’inflation des années suivantes.
Le gouvernement avait auparavant envisagé de doubler les plafonds, avant d’y renoncer. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait alors évoqué leur indexation sur l’inflation.
Le courrier adressé aux instances consultatives de la Cnam ne précise pas les économies attendues. Le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026, contre un objectif gouvernemental de 19,4 milliards.
