La Turquie veut adopter le statut de député suppléant

AA - Ankara - Tuncay Çakmak

Le projet de réforme constitutionnelle proposé par le Parti de la Justice et du Développement (AK Parti), au pouvoir en Turquie, prévoit l’instauration du statut de “député suppléant”.

Une recherche effectuée par le ministère turc de la Justice précise que ce système de député suppléant est en vigueur dans 19 pays européens.

Alors que le projet de réforme est discuté en commission mixte parlementaire depuis cette semaine, le ministère a apporté des précisions, vendredi, sur les modèles déjà existants dans d’autres pays.

Ainsi, 19 pays membres ou associés de l’UE sont dotés de ce système, ces pays sont : l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Bulgarie, le Danemark, la Croatie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, la Lettonie, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège, le Portugal, la Serbie, la Slovénie et la Grèce.

En Allemagne, Espagne, Grèce et Macédoine, le suppléant remplace le député si celui-ci décède ou s’il démissionne.

Dans d’autres pays comme l’Autriche, la France, la Belgique, le Danemark, la Bulgarie et la Finlande, le suppléant est appelé à la fonction de député si celui-ci accède à un poste plus élevé comme celui de ministre par exemple.

En Slovénie et en Suède, les députées qui sont enceintes et qui mettent au monde un bébé sont remplacées par leurs suppléants.

Dans certains pays comme la Macédoine et la Serbie, un député qui serait condamné dans certaines affaires précises, peut être écarté de sa fonction et dans ce cas le suppléant le remplace.

Au Danemark, un député peut laisser sa place temporairement à son suppléant en cas de maladie ou de voyage à l’étranger de plus de 7 jours. Il reprend sa fonction dès que ces situations prennent fin.

Si le projet de réforme constitutionnelle est adoptée par le parlement, la Turquie comptera également des députés suppléants.

Ce statut n'existait pas, jusqu'à présent, en Turquie. Dans le passé, dans des périodes politiques fragiles, des démissions en masse ou des "transferts de députés entre partis" avaient poussé le pays dans des crises profondes, pouvant aller jusqu'à des élections législatives anticipées.