Turquie - "La Cour Constitutionnelle a outrepassé ses fonctions"

AA - Ankara - Tuncay Çakmak

Le vice-Premier ministre turc, Numan Kurtulmus, a déclaré que, dans le cas des journalistes Can Dundar et Erdem Gul, la Cour Constitutionnelle a outrepassé sa fonction en motivant sa décision sur le fond de l’affaire.

Kurtulmus répondait, mercredi soir, aux questions des journalistes de la chaîne turque 24 TV concernant l’actualité en Turquie et dans la région.

Selon le vice-Premier ministre, la Cour Constitutionnelle a, en ordonnant la libération des deux journalistes, ouvert la voie à l’étude «du fond» des affaires et non seulement sur la forme ou les questions procédurales.

Depuis quelques années, et durant le mandat de Premier ministre du Président de la République, Recep Tayyip Erdogan, la Cour Constitutionnelle peut être saisie par les individus, sur la forme, une fois que tous les recours juridiques aient ont été épuisés.

Mais dans l’affaire Dundar et Gul, la Cour a statué avant même que le procès ne débute et que tous les recours soient épuisés.

"Si la Cour n’avait pas pris une décision en lien avec le fond de l’affaire, elle serait restée dans les limites de ses fonctions", a-t-il estimé.

"Pour l’heure, le tribunal n’a pas encore pris de décisions concernant les accusations du procureur envers Dundar et Gul. Dans ce contexte, si la Cour Constitutionnelle s’était exprimée seulement pour la poursuite du procès sans que les deux accusés ne soient retenus en prison, il n’y aurait eu aucune polémique. En s’exprimant sur le fond des accusations, elle s’est, en quelque sorte, substituée à la juridiction compétente", a argumenté Kurtulmus.

Kurtulmus n’a pas souhaité commenter davantage cette question, estimant qu’il ne faut pas céder le champ aux polémiques et aux théories du complot, préférant attendre les motivations écrites de la Cour sur sa décision.

Kurtulmus s’est ensuite exprimé sur la question de la rédaction de la nouvelle constitution pour la Turquie.

"Si les travaux de la commission ne peuvent pas se poursuivre, en tant que Parti pour la Justice et le développement (AK Parti), nous soumettrons notre propre projet de constitution au parlement. Si nous parviendrons à obtenir 367 voix pour, la réforme sera possible. Sinon, nous essaierons de recueillir 330 voix pour se diriger au peuple et organiser un référendum", a souligné le vice-Premier ministre.

"Le véritable dépositaire de la constitution étant le peuple, c’est lui qui tranchera", a lancé Kurtulmus, par ailleurs, porte-parole du gouvernement.

Quant à la proposition de l’AK Parti de passer à un régime présidentiel, Kurtulmus a expliqué que "le parlement aura un rôle important de contrôle de l’action du président et que les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif seront clairement indépendants".

Quant à la situation en Syrie, le vice-Premier ministre a estimé que les thèses de la Turquie, notamment, celles d'une Syrie sans Bachar al-Assad et de la zone de sécurité dans le Nord de la Syrie, commencent à être comprises et acceptées par la communauté internationale.

"En attendant, c’est le peuple syrien qui souffre", a-t-il ajouté.

"J’espère qu'un cessez-le-feu, même imparfait, tiendra et se poursuivra jusqu’à ce qu’un accord pour une paix durable soit trouvé", a-t-il relevé.

Kurtulmus a souhaité rappeler que la Turquie ne projette pas de prendre part aux combats en Syrie, et qu’elle est prête à faire le nécessaire pour la création d’une nouvelle Syrie sans al-Assad, sans Daech et sans al-Nusra.

"Par ailleurs, nous ne sommes pas contre une présence de nos frères Kurdes dans le Nord de la Syrie, comme nous ne le sommes pas en Irak", a-t-il poursuivi.

"Mais nous souhaitons que le tissu homogène comprenant Arabes et Turkmènes soit préservé et qu’il n’y ait pas d'épuration ethnique", a-t-il soutenu.

Kurtulmus a, en conclusion, critiqué l'attitude du Parti Démocratique des Peuples (HDP), estimant que son "rôle ne consiste pas à provoquer la rue mais plutôt à oeuvrer en faveur du processus démocratique en Turquie".