AA - Ankara - Hamza Gedikoğlu
La loi régissant le processus de résolution a été publiée, mercredi, au Journal Officiel.
La loi prévoit de "mettre fin au terrorisme et de renforcer l'intégration sociale (des minorités, notamment kurde et ceux qui s'engagent à ne pas recourir à la violence)".
Le gouvernement turc prendra, à cet égard, des mesures politiques, juridiques, socio-économiques, culturelles, relevant aussi des droits de l'Homme, de la sécurité et du désarmement.
En cas de besoin, le gouvernement peut mener des négociations avec des personnes, des organes ou des institutions en Turquie et à l'étranger et en informera le peuple.
Le Conseil des ministres aura compétence pour prendre les décisions nécessaires concernant le processus.
