AA/Tunis/Aymen Joumli
Le président tunisien Mohamed Moncef Marzouki a promulgué lundi matin, la loi organique sur les élections et le référendum, annonce un communiqué de la Présidence de la République rendu public, lundi.
La loi promulguée sera déférée par la suite à la présidence du gouvernement aux fins de la publier au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT)
"Réunis en plénière, au début du mois de mai courant, les membres de l’ANC (Assemblée nationale constituante) ont adopté la loi électorale à la majorité de 132 voix contre 11 objections et 9 abstentions", avait auparavant indiqué l’Agence de presse officielle tunisienne (TAP).
Texte composé de 170 articles, la loi électorale vient organiser la tenue des élections présidentielle et législatives et les référendums. Un chapitre dédié aux élections municipales sera ajouté au texte de la loi, au lendemain de la tenue des prochaines élections prévues fin 2014.
Saisie sur fond de cette loi, l’instance provisoire chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, a rejeté la semaine précédente la quasi-totalité des recours formulés par des députés de l’ANC contre trente articles de la loi.
L’entré en vigueur de la loi électorale constitue une des étapes majeures du processus transitoire en Tunisie, dès lors qu’elle décidera de la date des élections législatives et présidentielle et mettra fin au processus de transition qui a débuté en Tunisie avec la révolution du 14 janvier 2011.
